Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RGC
INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE, Etablissement public de l'Etat à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3172998
Date de dépôt :
08/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/07/2022
RGC de INSTITUT NATIONAL DE L\'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

Présentation de la marque RGC

Déposée le 8 juillet 2002 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RGC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-33 du 16 août 2002.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE domicilié(e) 73 avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 019 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE domicilié(e) 73 avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE - France.

La marque RGC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RGC est expirée depuis le 8 juillet 2022.

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE a également déposé les autres marques suivantes : Reference 3D , IGN INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE , IGN RANDO , ENSG , NaviForest , EUCLIDIUM , IGN , IGN , IGN INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE , NaviForest


INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE, Etablissement public de l'Etat à caractère administratif - 73 avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE - France - SIREN 180067019


INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE - 73 avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-50

Inscription le 13 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489292 - Publication au BOPI 2009-01-13

Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33

Inscription le 27 février 2012 - Changement de dénomination n°570261 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-27

Renouvellement sans limitation le 5 juin 2012 n°2501093 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05

- Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques et d'enseignement ; -Appareils pour l'enregistrement, l'assemblage, la transmission et la reproduction des images, et des fichiers informatiques ; -Supports d'enregistrement magnétiques, films vidéodisques, produits multimédias à savoir supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant de l'information géographique et/ou des données administratives et statistiques ; - Appareils et équipement pour les ordinateurs et le traitement de l'information ; - Produits de l'imprimerie, - Matériel d'instruction et d'enseignement, à l'exception des appareils ; - Cartes, dessins, images géographiques ; - Compilations, recueils et collections sur support papier d'informations géographiques, administratives et statistiques ; - Notices d'utilisation et catalogues de produits cartographiques et géographiques sur support papier ou numérique ; - Emballages en papier, carton, matière plastique des cartes géographiques, et des supports numériques exploitant ou diffusant de l'informatiqn géographique. - Publicité, gestion des affaires commerciales ; - Diffusion de plaquettes d'information ou de promotion ; - Reproduction de documents ; - Gestion de fichiers informatiques et de fichiers numériques de données géographiques, administratives et statistiques ; - Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, salons professionnels ou grand public ; - Télécommunications ; - Services de presse et d'informations ; - Communication par terminaux d'ordinateurs ; - Service de transmission, d'images cartographiques et d'informations géographiques administratives et statistiques contenues dans une base de données ; - Fournitures d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ou de messagerie électronique ; - Education, formation et enseignement notamment en matière de cartographie et de production de l'information géographique ; - Edition de livres, revues, cartes numériques, dessins, images géographiques ; - Editions de compilations recueils et collections d'informations géographiques ; - Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; - Production et édition de films, vidéodisques, produits multimédias à savoir supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique, administrative et statistiques ; - Programmation pour ordinateurs dans le domaine géographique et cartographique ; - Consultations professionnelles, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; - Service d'études portant sur la localisation géographique des équipements publics ou privés et des réseaux de déplacement et de transports multimodaux pour la prévention et la gestion des risques, la protection de l'environnement, l'aménagement du territoire ; - Service d'études de simulation des phénomènes naturels, industriels et agricole au moyen de logiciels spécifiques ; - Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données géographiques administratives et statistiques ; - Service d'études de géomercatique : localisation et étude comportementale de clientèles, études d'implantation de services marchands au moyen de données géolocalisées ; - Informations géolocalisées concernant l'environnement ou les grands projets d'aménagement en matière d'urbanisme et de transport

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.